Mentions légales


  1. Informations légales

Le présent site est accessible à partir de l’adresse URL http://www.bortolotti-troadec-saint-tropez.notaires.fr/, 7j/7, 24h/24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mises à jour que l’étude B&TT Notaires Associés jugerait utiles d’effectuer.

Éditeur

B&tt Notaires Associés

N° de TVA intracommunautaire : FR 523 23 141 804

Société Civile Professionnelle

Capital social: 230 198 €

3 Avenue Paul Roussel
83990 SAINT-TROPEZ
T : +33(0)4 94 55 83 83
F : +33(0)4 94 55 83 99

Le directeur de publication est Me Julie TROADEC, notaire-associée de l’étude B&tt NOTAIRES ASSOCIÉS.

Création et webdesign

LE CAB’ COM – L’agence de communication des avocats

1, allée des jardins de la reine Hortense – 95390 Saint Prix

T +33 1 83 84 98 52

contact@lecabcom.fr

Crédits photographiques

Hervé HOTE – Agence Caméléon

2 rue Vernon 13200 ARLES

Herve.hote@gmail.com

Hébergement

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

Site: www.ovh.com/fr/

  1. Responsabilité

L’étude B&tt NOTAIRES ASSOCIÉS ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit; ni de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive

  1. Protection des données

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’étude B&tt NOTAIRES ASSOCIÉS informe l’utilisateur qu’elle met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles le cas échéant sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site sont destinées aux personnels habilités de l’étude, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à B&tt NOTAIRES ASSOCIÉS d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante: B&tt NOTAIRES ASSOCIÉS, 3 Avenue Paul Roussel – 83990 SAINT-TROPEZ, à l’attention de Me Julie TROADEC ou par courrier électronique à l’adresse: julie.troadec@notaires.fr.

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

  1. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, images, vidéos, logotypes, sons, fichiers, et toutes les informations présents sur le site www.bortolotti-troadec-saint-tropez.notaires.fr sont la propriété exclusive de B&tt NOTAIRES ASSOCIÉS. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des données, des éléments graphiques ou de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon sanctionnée par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  1. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de B&tt NOTAIRES ASSOCIÉS.

Les liens hypertextes mis en oeuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de  B&tt NOTAIRES ASSOCIÉS, quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

  1. Loi applicable

Conformément à l’article 17 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, le droit français est applicable au présent site.

  1. Modification

B&tt NOTAIRES ASSOCIÉS se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.