Droit de l’Immobilier

Droit de l’Immobilier

Assurer la sécurité juridique des projets immobiliers des particuliers et des entreprises

Acquisition et vente de biens immobiliers 

B&tt Notaires accompagne ses clients, tant particuliers qu’investisseurs, dans l’acquisition ou la vente de biens immobiliers.

La complexité croissante des dossiers nécessite des compétences spécialisées et leur diversité des compétences multiples.

Nos équipes pluridisciplinaires vous accompagnent tout au long du processus d’acquisition ou de vente, dans un contexte français ou international, jusqu’à la signature de l’acte définitif afin, notamment, de :

  • Rédiger une offre d’achat ;
  • Anticiper la signature de la promesse de vente ;
  • Appréhender les implications fiscales de l’opération au regard notamment des plus-values immobilières ou de l’impôt sur la fortune immobilière ;
  • Définir les modalités du financement de l’acquisition et les enjeux financiers de l’investissement ;
  • Déterminer si l’acquisition devra être effectuée en nom personnel ou via une société de droit français ou de droit étranger et analyser les conséquences fiscales et patrimoniales.

Nous encourageons nos clients à anticiper tout processus de vente et les aidons à organiser leur dossier et vérifier leur exhaustivité par la mise en place de dataroom dématérialisées.

Urbanisme et aménagement 

La spécificité de notre secteur géographique engendre la nécessité d’études approfondies des dossiers relatifs aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, de division, permis d’aménager…) et à la légalité des constructions. Nous réalisons ainsi des audits d’acquisition, de vente et établissons des consultations juridiques en différentes langues.

Immobilier professionnel et institutionnel

L’étude conseille et accompagne ses clients professionnels depuis l’acquisition du foncier et le montage de l’opération jusqu’à la revente des biens (choix du montage contractuel, analyse des risques et problématiques liées à l’urbanisme, à la construction et à la commercialisation des biens…).

Financement

Nos équipes assistent et accompagnent les clients tant particuliers que professionnels dans la mise en œuvre de leurs dossiers de financement immobiliers.

Fiscalité immobilière

Nous apportons à nos clients notre expertise en matière de fiscalité afin de déterminer le régime fiscal applicable à une opération (taxe sur la valeur ajoutée ou droits de mutation, plus-value immobilière des particuliers ou professionnels…) ou de décider de l’opportunité de choisir un dispositif fiscal approprié (engagement de revendre, engagement de construire, assujettissement à la TVA…).

Des consultations en matière d’urbanisme, de domanialité publique, de droit de l’environnement et de gestion du patrimoine sont proposées pour conseiller les clients lors de l’achat ou de la vente de leurs biens immobiliers.

 

Droit de la famille & Gestion de patrimoine

Droit Rural & Viticole

Accompagner les familles, les particuliers et les entrepreneurs dans leurs décisions patrimoniales

L’étude notariale B&tt met à disposition de ses clients un service spécifique pour les accompagner dans tous les événements de la vie (mariage, pacs, divorce, succession, transmission, adoption, indivision) et définir avec eux des stratégies patrimoniales pour valoriser leurs actifs:

  • Optimisation civile et fiscale de la transmission du patrimoine familial ;
  • Conseils préalables à l’acquisition de tous biens en vue notamment de leurs transmissions futures ;
  • Réorganisation des actifs familiaux (audit juridique et fiscal, partage, donation, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, pacs, déclaration d’insaisissabilité) ;
  • Transmission ou cession de l’entreprise (départ à la retraite, Pacte Dutreil et engagement de conservation des titres).

L’office propose à cet effet des audits juridiques et fiscaux détaillés.

Droit des Affaires & des Sociétés

Droit de la famille & Gestion de patrimoine

Conseiller et protéger les entreprises et leurs dirigeants dans la détention, la transmission et la cession.

L’étude B&tt intervient dans les domaines suivants :

  • Rédactions et mises à jour des statuts de sociétés civiles mais également de sociétés commerciales,
  • Cessions et acquisitions de fonds de commerce,
  • Cessions  et acquisitions de parts de sociétés,
  • Rédaction de baux commerciaux et de locations gérance,
  • Apports en société et retraits partiels d’actifs,
  • Dissolution et liquidation de sociétés.

B&tt Notaires Associés accompagne également les entreprises dans la gestion de leur secrétariat juridique (notamment procès verbaux d’assemblées générales) et dans toutes les formalités juridiques.

Droit Rural & Viticole

Droit Rural & Viticole

Conseiller les exploitants dans toutes les opérations concernant leurs biens agricoles.

Les activités agricoles et viticoles ont une place particulièrement importante dans le Var.

Souvent placées au centre d’enjeux économiques et financiers importants, ces activités n’échappent pas à la complexité du droit et à l’abondance des réglementations.

La spécificité des activités viticoles nécessite une connaissance des structures juridiques les mieux adaptées et des procédures administratives qui y sont attachées.

B&tt Notaires Associés accompagne ses clients dans l’organisation de leurs structures, dans l’étude des modalités de transmission et garantie la sécurité lors de la cession de leurs exploitations.

Droit International

Droit International

Optimiser et sécuriser toutes les opérations transfrontalières.

Située au cœur d’un pôle d’investissement international, B&tt a particulièrement développé son savoir faire dans toutes les opérations transfrontalières.

Un service spécifique est mis à la disposition des clients pour les accompagner dans :

  • L’optimisation civile et fiscale de l’investissement en France des non-résidents,
  • L’optimisation civile et fiscale de la transmission de patrimoine comportant un élément d’extranéité,
  • La détermination de la loi applicable au régime matrimonial et l’intérêt de faire un contrat de mariage dans un contexte international,
  • La liquidation et le partage de biens dans un contexte international,
  • La rédaction d’un testament dans un contexte international,
  • Le règlement de successions internationales,
  • Les déclarations ISF et d’IFI.

L’équipe de B&tt Notaires Associés travaillent en français, anglais, italien et russe.